16 Mai

Posted at 18:32h in Avocat, Médecin, Responsabilité civile, Santé publique by
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Le 23 avril 2022, Me Hélène LOR a participé aux Rencontres de l’Esprit Critique organisées à Labège. A cette occasion elle a co-animé deux ateliers juridiques : - « Droit, science et procès : la prise en compte des données scientifiques par le juge » ; - « Preuve scientifique, preuve juridique : la confrontation ».  ...

15 Nov

Posted at 11:49h in Concurrence déloyale, Déontologie, Ethique, Liberté d'expression, Médecin, Santé publique, Union Européenne by
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Cet article a été publié sur le site Village de la Justice.  La question de la publicité des médecins se pose particulièrement aujourd’hui avec le développement de la téléconsultation médicale et son explosion dans le cadre de la crise sanitaire. La jurisprudence de l’Union européenne et celle...

18 Mar

Posted at 13:52h in Déontologie, Médecin, Santé publique by
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Par une décision en date du 15 mars 2021, la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Ile-de-France a précisé que le fait, pour un médecin, de promouvoir une circoncision rituelle auprès d’un coreligionnaire ne constitue pas une pratique commerciale...

24 Nov

Posted at 11:13h in Concurrence déloyale, Déontologie, Médecin, Santé publique, Secret professionnel by
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                Par un jugement en date du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, statuant en formation collégiale, a ordonné la fermeture définitive des sites www.arretmaladie.fr et www.docteursecu.fr. Jusqu’à très récemment, le site www.arretmaladie.fr se vantait de pouvoir délivrer très rapidement et...

04 Août

Posted at 11:46h in Déontologie, Médecin, Responsabilité civile, Responsabilité civile extracontractuelle, Santé publique by
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Nous vous invitons à lire l'article de Jérôme CAYOL et Hélène LOR publié dans le numéro 26 - 2020 du Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, sur la question des responsabilités à engager en cas de décès d'un résident en EHPAD...