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Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?

Elisabeth de KREUZNACH a représenté le cabinet CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES à la première réunion annuelle de LIBRALEX au cours de laquelle des sujets tels que la libre circulation des sociétés à responsabilité britanniques avant et après le Brexit, la loi fiscale portugaise relatives aux sociétés et particuliers d'autres pays, et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le champ judiciaire, ont été abordés.

Jérôme CAYOL, en sa qualité de Président de la Commission de droit des robots, a présidé une session sur les véhicules autonomes lors du Congrès de l’UIA à PORTO (Portugal) le 1er novembre dernier. La voiture autonome est le principal robot « grand public » auquel nous allons...

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement La règle du montant minimum de l’indemnité conventionnelle de licenciement ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas membres d’une des organisations signataires de l’ANI du 11 janvier...

Grâce à Madame Françoise DUBREUIL, Présidente du ROTARY de BOULOGNE BILLANCOURT, Cécile CAPSAL, Associée de CCTA, et Juliette LOIRELEUX, stagiaire du Cabinet, ont pu accéder aux locaux de la plus haute juridiction française ; Saint des saints habituellement dont l’accès est habituellement réservé aux Avocats auprès...