Par un jugement en date du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, statuant en formation collégiale, a ordonné la fermeture définitive des sites www.arretmaladie.fr et www.docteursecu.fr. Jusqu’à très récemment, le site www.arretmaladie.fr se vantait de pouvoir délivrer très rapidement et...

Nous vous invitons à lire l'article de Jérôme CAYOL et Hélène LOR publié dans le numéro 26 - 2020 du Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, sur la question des responsabilités à engager en cas de décès d'un résident en EHPAD...

Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?

Elisabeth de KREUZNACH a représenté le cabinet CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES à la première réunion annuelle de LIBRALEX au cours de laquelle des sujets tels que la libre circulation des sociétés à responsabilité britanniques avant et après le Brexit, la loi fiscale portugaise relatives aux sociétés et particuliers d'autres pays, et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le champ judiciaire, ont été abordés.