Jérôme CAYOL, en sa qualité de Président de la Commission de droit des robots, a présidé une session sur les véhicules autonomes lors du Congrès de l’UIA à PORTO (Portugal) le 1er novembre dernier. La voiture autonome est le principal robot « grand public » auquel nous allons...

Jérôme CAYOL est intervenu à VIENNE dans le cadre d’une conférence organisée par LIBRALEX, réseau Européen d’avocats sur l’éthique et les robots. L’intervention a porté notamment sur la proposition du Parlement Européen de créer « une personnalité robot », qui à l’instar des personnes morales, serait dotée d’un...

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement La règle du montant minimum de l’indemnité conventionnelle de licenciement ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas membres d’une des organisations signataires de l’ANI du 11 janvier...

Grâce à Madame Françoise DUBREUIL, Présidente du ROTARY de BOULOGNE BILLANCOURT, Cécile CAPSAL, Associée de CCTA, et Juliette LOIRELEUX, stagiaire du Cabinet, ont pu accéder aux locaux de la plus haute juridiction française ; Saint des saints habituellement dont l’accès est habituellement réservé aux Avocats auprès...