Cet article a été publié sur le site Village de la Justice.  La question de la publicité des médecins se pose particulièrement aujourd’hui avec le développement de la téléconsultation médicale et son explosion dans le cadre de la crise sanitaire. La jurisprudence de l’Union européenne et celle...

Par une décision en date du 15 mars 2021, la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Ile-de-France a précisé que le fait, pour un médecin, de promouvoir une circoncision rituelle auprès d’un coreligionnaire ne constitue pas une pratique commerciale...

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que l’affichage d’un panneau installé sur la partie supérieure du pignon d’un immeuble, sur une hauteur de plus de 4 étages représentant une surface de 172m², au niveau de la Porte de Clichy en aplomb du périphérique, pour...

                Par un jugement en date du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, statuant en formation collégiale, a ordonné la fermeture définitive des sites www.arretmaladie.fr et www.docteursecu.fr. Jusqu’à très récemment, le site www.arretmaladie.fr se vantait de pouvoir délivrer très rapidement et...

Nous vous invitons à lire l'article de Jérôme CAYOL et Hélène LOR publié dans le numéro 26 - 2020 du Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, sur la question des responsabilités à engager en cas de décès d'un résident en EHPAD...

Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?