Mentions Légales

Droit de reproduction

© 2019 CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS (nom commercial), CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce site (photos, logos, textes et visuels) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS . Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS .

 

I – INFORMATIONS LEGALES :

 

1- Informations Editeur

Editeur : CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS

Siège social : 56 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris

Immatriculation :       538 251 653 00019

Directeur de la publication : Cécile CAPSAL

Contact : avocats@cca-avocats.com

 

2- Développement

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com

Développement du site internet : Deyer’s Studio

 

II. Informations Hébergeur

Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € ,
Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

1- Conditions générales :

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

 

2- Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS met à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

 

3- Données personnelles :

Déclaration à la CNIL :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)

 

III. Propriété intellectuelle 

 

1- Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

2- Crédits Photographie

2.1 Shutterstock :

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2.2 Adobestock :

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2.3 Deyer’s Studio :

Edouard MEYER

 

3- Liens hypertextes vers le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS :

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’éléments du site Internet des CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS n’est autorisée.

 

4- Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS à condition d’en avertir préalablement CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS par le biais d’un courriel adressé à avocats@cca-avocats.com

 

IIII.Responsabilité :

 

1- Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

 

2- Accès au site :

Le site de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS est accessible 24 heures sur 24. Toutefois CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS vers le réseau Internet ne sont pas garantis par CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS . CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

 

3- Téléchargement :

Le téléchargement d’un fichier PDF ou de toute autre fichier, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce fichier à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIÉS ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un fichier. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.