16 Mai

Posted at 09:09h in Avocat, Bail commercial, Congres, Droit de la consommation, Droit des affaires, Droit des entreprises en difficulté, Responsabilité civile, Responsabilité civile extracontractuelle by
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Le 10 mai 2022, dans le cadre de la journée de l’entrepreneuriat, Me Elisabeth DE KREUZNACH a exposé à un public  composé d’entrepreneur(e)s quelques mécanismes à mettre en place pour bien protéger son entreprise. ...

28 Avr

Posted at 17:27h in Avocat, Bail commercial, Droit des affaires, Responsabilité civile extracontractuelle by
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Les 28 janvier et 8 avril derniers, Me Laurence GARNIER a animé deux ateliers de formation sur les baux commerciaux à destination d’un public d’experts-comptables. A partir d’exemples concrets, elle a attiré l’attention, notamment, sur les postes importants à prévoir dans un bail commercial ainsi que...

04 Août

Posted at 11:46h in Déontologie, Médecin, Responsabilité civile, Responsabilité civile extracontractuelle, Santé publique by
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Nous vous invitons à lire l'article de Jérôme CAYOL et Hélène LOR publié dans le numéro 26 - 2020 du Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, sur la question des responsabilités à engager en cas de décès d'un résident en EHPAD...

15 Mar

Posted at 12:39h in Droit de la construction, Responsabilité civile extracontractuelle by
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Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?