15 Mar Responsabilité civile extracontractuelle et prescription de l’action récursoire en droit de la construction
Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?
15 Mar Réunion LIBRALEX à Francfort / LIBRALEX meeting in FRANKFURT
Elisabeth de KREUZNACH a représenté le cabinet CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES à la première réunion annuelle de LIBRALEX au cours de laquelle des sujets tels que la libre circulation des sociétés à responsabilité britanniques avant et après le Brexit, la loi fiscale portugaise relatives aux sociétés et particuliers d'autres pays, et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le champ judiciaire, ont été abordés.
14 Mar La liberté d’expression sur Twitter
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, accompagné par notre cabinet, vient de remporter une première bataille judiciaire en matière de dénigrement sur Twitter.
07 Mar Droit de rétractation d’un professionnel : oui, sous conditions
Un professionnel qui signe un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site internet dédié à son activité professionnelle peut bénéficier du droit de rétractation issu du Code de la consommation sous certaines conditions.
01 Nov Droit des robots à Porto
Jérôme CAYOL, en sa qualité de Président de la Commission de droit des robots, a présidé une session sur les véhicules autonomes lors du Congrès de l’UIA à PORTO (Portugal) le 1er novembre dernier. La voiture autonome est le principal robot « grand public » auquel nous allons...
23 Oct INTERVENTION DE JÉRÔME CAYOL A VIENNE DANS LE CADRE DE LIBRALEX LE 1ER JUIN 2018
Jérôme CAYOL est intervenu à VIENNE dans le cadre d’une conférence organisée par LIBRALEX, réseau Européen d’avocats sur l’éthique et les robots. L’intervention a porté notamment sur la proposition du Parlement Européen de créer « une personnalité robot », qui à l’instar des personnes morales, serait dotée d’un...
14 Juil RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement La règle du montant minimum de l’indemnité conventionnelle de licenciement ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas membres d’une des organisations signataires de l’ANI du 11 janvier...
21 Juin VISITE DE LA COUR DE CASSATION
Grâce à Madame Françoise DUBREUIL, Présidente du ROTARY de BOULOGNE BILLANCOURT, Cécile CAPSAL, Associée de CCTA, et Juliette LOIRELEUX, stagiaire du Cabinet, ont pu accéder aux locaux de la plus haute juridiction française ; Saint des saints habituellement dont l’accès est habituellement réservé aux Avocats auprès...
23 Avr ARTICLE BULLETIN DE L’ORDRE DES MÉDECINS / LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL ET SES CONSÉQUENCES POUR LES MÉDECINS
Réforme du travail : L’impact des « ordonnances Macron » Le 14 février 2018, le Parlement a définitivement adopté la loi ratifiant les 6 ordonnances dites Macron. ...