Après la loi du 17 juin 2008 emportant réforme de la prescription et du code civil en droit de la construction : comment s’articule l’action récursoire entre les maîtres d’ouvrage et constructeurs ayant pour objet les dommages causés à un tiers par des travaux, et pour fondement la responsabilité civile extra contractuelle (ou quasi-délictuelle) ?
Elisabeth de KREUZNACH a représenté le cabinet CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES à la première réunion annuelle de LIBRALEX au cours de laquelle des sujets tels que la libre circulation des sociétés à responsabilité britanniques avant et après le Brexit, la loi fiscale portugaise relatives aux sociétés et particuliers d'autres pays, et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le champ judiciaire, ont été abordés.
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, accompagné par notre cabinet, vient de remporter une première bataille judiciaire en matière de dénigrement sur Twitter.
Un professionnel qui signe un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site internet dédié à son activité professionnelle peut bénéficier du droit de rétractation issu du Code de la consommation sous certaines conditions.
