14 Mar La liberté d’expression sur Twitter
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, accompagné par notre cabinet, vient de remporter une première bataille judiciaire en matière de dénigrement sur Twitter.
Le Tribunal, par son jugement du 20 février 2019, a rejeté l’ensemble des demandes de l’Association Française de Chiropraxie qui avait assigné le Conseil national de l’Ordre, et sa présidente, Madame Pascale MATHIEU, pour s’être livrés, selon cette Association, à des actes de dénigrement.
Pour fonder sa décision, le Tribunal retient notamment que :
– Madame Pascale MATHIEU et le Conseil national de l’Ordre se sont exprimés sur un sujet d’intérêt général dans le contexte d’une polémique publique.
– Même si des termes vifs et polémiques ont été utilisés, « il s’inscrivent dans une démarche militante venant d’une organisation de défense des intérêts d’une profession, ce qui ne peut échapper à l’internaute, et que partant, les limites admissibles de la liberté d’expression doivent être appréciées avec la plus grande souplesse, d’autant s’agissant d’une action fondée non sur le dénigrement des produits d’une entreprise mais sur le dénigrement d’une profession, ce qui suppose des manquements particulièrement graves ou des fautes intentionnelles ».
– L’emploi du mot « #FakeMed » s’inscrit dans la défense des intérêts de la profession de masseur-kinésithérapeute entrant dans les limites admissibles de la liberté d’expression,
– Il n’est pas démontré que Madame Pascale MATHIEU et le Conseil national de l’Ordre ont cherché à dénigrer la chiropraxie par des manquements particulièrement graves ou des fautes intentionnelles, alors même que leur parole s’inscrivait dans le cadre d’une polémique évidente.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la société et de la jurisprudence qui tendent à privilégier la liberté d’expression, d’autant plus sur les réseaux sociaux.
Cette décision est susceptible d’appel mais marque déjà une volonté forte du tribunal de ne pas s’immiscer dans un débat public, entre des protagonistes publics, usant de leur liberté d’expression.
Elle permet aussi de rappeler qu’un dénigrement est consécutif d’un manquement grave ou d’une faute intentionnelle, dont la preuve doit être rapportée.
Le cabinet Cayol Cahen Tremblay & Associés peut vous accompagner dans tout règlement amiable de vos litiges, ou vos contentieux, en matière de dénigrement, de concurrence déloyale ou d’atteinte à votre liberté d’expression.
Jérôme CAYOL et Marie-Clémentine ANOUCHIAN
CAYOL CAHEN TREMBLAY & Associés
Avocats
